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Mise à jour en septembre 2023
Soucieuse de la sécurité des données à caractère personnel et dans une volonté de transparence quant aux traitements automatisés, le Site internet « resapeche.fr », développé par l’entreprise individuelle ayant pour nom commercial « resapeche » a mis en place une politique de confidentialité (Ci-après « la Politique ») qui vise à décrire la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.
Le fait pour un utilisateur, de s’enregistrer sur le site Internet « resapeche.fr » emporte adhésion et acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur.
Editeur : AUGEREAU Emeric, Entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le n° 951 208 636 RCS ROANEE (Ci-après, « l’Editeur » ; Elle pourra également être définie par les pronoms « nous » ou « nos »).
Hébergeur : OVH (Ci-après, « l’Hébergeur »)
Site : « resapeche.fr » (Ci-après, « le Site » ou « le Site internet »)
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage limité à celui annoncé par l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaire et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités, sauf à recueillir le consentement de la personne concernée, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Le Site internet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Toutes les données à caractère personnel sont collectées, stockées et utilisées par nos soins, conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD »), et/ou à tout autre règlement statutaire en vigueur.
Est exposée aux termes de la présente Politique, la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.
Selon les besoins des services demandés et du site internet, notre Société est susceptible de demander à l’utilisateur d’autres informations afin de rendre un meilleur service et aussi vendre de meilleurs produits.
À défaut de fournir l’ensemble des informations obligatoires pour traiter la requête, AUGEREAU Emeric ne sera pas en mesure de répondre aux attentes de l’utilisateur.
AUGEREAU Emeric précise qu’elle ne collecte pas de données relatives à l’origine ethnique, raciale, les convictions religieuses, syndicales, opinions politiques, ni l’orientation sexuelle de l’utilisateur.
Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique, date et lieu de naissance et forme, dénomination, siège social et représentant légal pour les professionnels. Et plus généralement toute donnée d’indentification de l’utilisateur et de mise à œuvre des services.
L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :
Lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de l’Editeur (tels que des compagnies d’assurance, des sites de comparateurs, des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d’affiliation, des moteurs de recherche, des sites d’annonces immobilières en ligne), le partenaire peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par le tiers partenaire est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.
Sont collectées et traitées les informations suivantes :
L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et le prestataire qu’il aura choisi pour la réalisation du service ou la vente du produit en ligne dont il a besoin pour établir une proposition commerciale personnalisée et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique.
Les données collectées à l’occasion de l’envoi du questionnaire en ligne complété, sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.
Le Site de l’Editeur utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du Site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du Site ou la personnalisation des services en affichant les publicités selon les préférences de l’utilisateur.
À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 12 mois.
Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. À cet effet, l’Editeur fait apparaître, sur son Site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Il est précisé que « resapeche.fr » est une Plateforme (ci-après, la « Marketplace ») qui met en relation des Clients et des Prestataires afin de conclure entre eux des contrats de prestations mais elle permet aussi à des clients d’acheter des produits conçus par AUGEREAU Emeric, tels que goodies, accessoires de pêche, matériels de pêche, etc…. La Marketplace n’est pas le vendeur des services achetés par le Client par l’intermédiaire du Site internet ; toutefois, elle est bien le vendeur des produits qu’elle met en ligne.
Toutefois, les Clients, pour pouvoirs utiliser les services mis à leur disposition par la Marketplace, paient une redevance comprenant un coût fixe ainsi qu’un pourcentage du montant de la transaction. Pour la vente de produits en ligne de l’entreprise AUGEREAU Emeric, le Client paiera le prix du produit ainsi que les frais de livraisons ou de retour le cas échéant.
En revanche, le Prestataire ne paiera pas de redevance pour être référencé pendant une durée de 3 années à compter de la date de son référencement sur le site « resapeche.fr ». Une fois le délai de 3 années passé, AUGEREAU Emeric et le Prestataire se rapprocheront pour déterminer le montant de la redevance.
Sont collectées et traitées par l’Editeur, les informations suivantes :
Une pièce d’identité est demandée.
Cela, pour l’exécution de mesures précontractuelles, du contrat avec les Prestataires ou les Clients, lorsqu’est mis en œuvre un traitement ayant pour finalité :
Sont collectées et traitées tous éléments nécessaires à ces finalités.
Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations, services sollicités et produits vendus.
Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et AUGEREAU Emeric ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.
Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique.
Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec AUGEREAU Emeric.
En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à AUGEREAU Emeric, comme au terme du service, du produits vendus ou de la prestation sollicitée, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations, aux services fournis ou aux biens vendus.
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec AUGEREAU Emeric ;
Toute personne est informée de ce qu’elle dispose des droits suivants :
Toute personne dispose de la faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces prestataires de services ou partenaires de AUGEREAU Emeric, dans l’Union Européenne ou aux Etats-Unis.
Dans ce cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par lesdits prestataires de services ou partenaires qui s’engagent à respecter la décision de la Commission européenne en date du 10 Juillet 2023 relatif aux transferts de données entre les Etats-Unis et l’Union européenne constatant que les Etats-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne ainsi que les clauses contractuelles types de l’Union Européenne pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.
Les Prestataires disposent d’un accès limité aux données des utilisateurs, dans le cadre de l’exécution des prestations proposées par l’intermédiaire du Site internet et a l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Lorsque le prestataire est un professionnel, les données à caractère personnel seront traitées conjointement par AUGEREAU Emeric et l’utilisateur professionnel et l’utilisateur particulier est informé du traitement des données par AUGEREAU Emeric et les utilisateurs de comptes commerciaux. Cela signifie que AUGEREAU Emeric et les utilisateurs professionnels du Site sont tous les deux responsables du respect de certaines obligations légales lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel en tant que responsables conjoints du traitement. Il n’y a pas de contrôle conjoint pour tous les traitements de données, mais uniquement pour certains fins et certaines étapes de traitement, tel que détaillé ci-après :
Sur la base des responsabilités conjointes auxquelles nous nous engageons avec les utilisateurs professionnels, conformément à la phrase 2 de l’Art. 26 (2) du RGPD, dans la mesure où il existe deux responsables conjoints du traitement, nous expliquons qui est responsable de quoi.
En général, AUGEREAU Emeric et les utilisateurs professionnels sont tous les deux responsables du respect des obligations légales liées à la réglementation de protection des données personnelles (RGPD). Bien que AUGEREAU Emeric et les utilisateurs professionnels conviennent de certaines responsabilités qui s’appliquent lorsqu’ils agissent en tant que responsables conjoints du traitement, AUGEREAU Emeric est responsable de :
En dehors du champ d’application du contrôle conjoint, AUGEREAU Emeric et les utilisateurs professionnels sont indépendamment et séparément responsables et les informations fournies dans le présent paragraphe ne sont pas applicables.
En outre, l’Editeur peut être amené à transmettre les données personnelles pour donner suite aux réclamations présentées contre lui ou se conformer aux procédures administratives et/ou judiciaires.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et nous la mettons régulièrement à jour en fonction des évolutions légales.
Les modifications et les mises à jour vous seront avisées en tête des présentes et elles prendront effet dès leur publication sur notre site internet.
Si AUGEREAU Emeric était amenée à être achetée ou fusionnée avec une autre société, vos données personnelles pourraient être transférées à la nouvelle société propriétaire
Nous mettons en place des mesures organisationnelles permettant la protection contre la destruction inappropriée, le détournement, la perte, les dégâts accidentels, l’atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité des données.
Les données à caractère personnel sont stockées dans nos bases de données
Dans le cadre de la gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
Le contenu du Site internet « resapeche.fr » est la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Il en est ainsi notamment des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs du Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site.
Toutes représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur sont strictement interdites.
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Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.
Toutefois, les photographies accompagnant la description de services ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui est tenu de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment dans contre les attaques virales. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des Sites et données qu’il consulte.
L’Editeur ne pourra jamais être inquiété à ce sujet, notamment :
L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un utilisateur à lui-même ou à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion au Site ou de son utilisation. De ce fait, l’utilisateur renonce irrévocablement à toute action contre l’Editeur sur ces motifs et s’engage à ce que l’Editeur ne puisse jamais être inquiété à ce sujet.
L’utilisateur garantit et indemnisera à première demande l’Editeur de tout préjudice et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de l’Editeur du fait de la violation par le l’utilisateur d’un droit quelconque d’un tiers.
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertexte vers tout ou partie du Site est autorisée, sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
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Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des Données dont les informations de contact sont les suivantes :
Nom et prénom : AUGEREAU Emeric
Adresse électronique : contact@resapeche.fr
Adresse postale : AUGEREAU Emeric, 24 rue des vies vieilles – 42300 ROANNE
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